Révision de la Loi sur les biens culturels

 

« Québec, le 10 janvier 2008 – La ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, madame Christine St-Pierre, a dévoilé aujourd’hui un livre vert intitulé Un regard neuf sur le patrimoine culturel qui énonce des orientations pour l’élaboration d’une nouvelle loi sur la protection du patrimoine culturel. La ministre a également annoncé la tenue d’une tournée de consultation qui s’amorcera à Québec le 18 février prochain.

[…] 

L’actuelle Loi sur les biens culturels a été adoptée en 1972. Jugée d’avant-garde lors de son entrée en vigueur, elle ne suffit plus pour rendre compte de la réalité du XXI^e siècle. L’évolution du contexte législatif, l’augmentation du nombre et de la qualité des intervenants, l’élargissement de la notion même de patrimoine, qui s’étend désormais au domaine immatériel et au paysage culturel, la participation de plus en plus grande des municipalités, sont autant de facteurs qui militent en faveur d’une nouvelle loi sur la protection du patrimoine culturel. »

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(Source: Bulletin électronique de Les Arts et la Ville du 10 janvier 2008)